Concept
Hamdan v. Rumsfeld
Concepts associés (12)
Ex parte Quirin
'Ex parte Quirin', 317 U.S. 1 (1942), was a case of the United States Supreme Court that during World War II upheld the jurisdiction of a United States military tribunal over the trial of eight German saboteurs, in the United States. Quirin has been cited as a precedent for the trial by military commission of unlawful combatants. It was argued July 29 and 30, and decided July 31, with an extended opinion filed October 29, 1942.
George W. Bush
George Walker Bush ( ), généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain, , en fonction du au . Membre du Parti républicain, il est élu à deux reprises gouverneur du Texas en 1994 puis 1998. Candidat à l'élection présidentielle de 2000, il l'emporte face au démocrate Al Gore à l'issue d'une rude bataille, incluant un long et contesté recomptage en Floride. Il est élu président pour un second mandat le , cette fois face à John Kerry.
Rasul v. Bush
Rasul v. Bush, 542 U.S. 466 (2004), was a landmark decision of the United States Supreme Court in which the Court held that foreign nationals held in the Guantanamo Bay detention camp could petition federal courts for writs of habeas corpus to review the legality of their detention. The Court's 6–3 judgment on June 28, 2004, reversed a D.C. Circuit decision which had held that the judiciary has no jurisdiction to hear any petitions from foreign nationals held in Guantanamo Bay.
Commission militaire de Guantánamo
vignette|Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda.
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Military Commissions Act de 2006
Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le . C'est en partie une réponse du Congrès vis-à-vis de la décision de la Cour suprême, dans Hamdan v. Rumsfeld, qui interdisait au président le droit de décréter par lui-même la légalité des commissions militaires de Guantanamo (d'où le nom de la loi), juridictions d'exception utilisées dans le cadre de la dite « guerre contre le terrorisme ». Le , George W.
Technique d'interrogatoire renforcée
vignette|upright=1|Arrivée de nouveaux détenus au Camp X-Ray du centre de détention de Guantánamo où des techniques d'interrogatoire renforcées ont été utilisées. La technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisé par l’administration de George W. Bush (2001 - 2009) aux États-Unis pour désigner les méthodes d’interrogatoires des services de renseignements militaires américains et de la CIA appliquées aux individus capturés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
Combattant illégal
Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak.
Théorie de l'exécutif unitaire
La Théorie de l'exécutif unitaire, ou théorie unitariste, est une théorie constitutionnelle américaine qui propose une nouvelle lecture de la constitution des États-Unis ; notamment de l'Article II traitant des dispositions du pouvoir exécutif. Elle se base ainsi sur une interprétation présidentielle de la première et troisième clause de l'Article II, soit respectivement la Vesting Clause et la Take Care Clause.
Responsabilité du commandement
droite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.