Concept
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Concepts associés (16)
Prérogative royale
La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement. Dans les pays fondés sur le système de Westminster, les prérogatives royales sont l'ensemble des pouvoirs royaux que le Parlement n'a pas décidé d'encadrer par la loi et qui sont exercés par le gouvernement au nom du souverain.
France
La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique, Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques.
Sceau
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération. Le terme désigne également l'objet, la matrice qui permet de réaliser cette empreinte, ou la marque qui symbolise l'appartenance à un groupe d'ordre divers, comme un parti politique ou une communauté religieuse. L'étymologie du terme vient du grec ancien , en latin anulus, au Moyen Âge le latin signum, sigillum (diminutif de signum) ou bulla, voulant dire « signe ».
Dominion
vignette|upright=1.5|alt=Carte des dominions à la fin du XIXe siècle.|Carte de l'Empire britannique sous la reine Victoria, à la fin du . Le mot « dominions » désigne l'ensemble des territoires appartenant à la Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement indépendants, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur les relations internationales, la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.
Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Selon les Définitions de Platon, le décret est une . Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante. En France, un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire.
Pouvoir modérateur
Le pouvoir modérateur est un des pouvoirs de l'État. Il a été défini par Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, dans le cadre de la monarchie, comme le pouvoir permettant de maintenir l'équilibre entre les trois ordres définis dans la société d'Ancien Régime qui, sans ce pouvoir, légifèreraient sans cesse l'un contre l'autre. Il incombe aussi à ce pouvoir de réunir les forces de ces pouvoirs pour dépasser leurs oppositions. Pour Bernardin de Saint-Pierre, « C'est le pouvoir modérateur qui constitue le monarque ».
Haut-commissariat
Le terme haut-commissariat est utilisé pour désigner différents types d'institutions nationales ou internationales. L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement).
Gouverneur général
Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant. Par le passé, dans les anciennes colonies et territoires étrangers sous administrations civiles ou militaires, il s'agissait du représentant de l'État exerçant la souveraineté sur ce territoire. C’est l’équivalent du titre de vice-roi. Titres portés actuellement : Gouverneur général d'Antigua-et-Barbuda, depuis le . Gouverneur général d'Australie, depuis le . Gouverneur général des Bahamas, depuis le .
Brevet d'invention
vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Décret en conseil
Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du , King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le ). Le terme anglais est officiellement traduit au Canada par ou . Avant 1980, on parlait d'.