Convention constitutionnelle (usage en droit)Une convention constitutionnelle, également appelée convention de la Constitution, est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle : celle-ci est définie par les acteurs politiques.
Droit constitutionnelLe droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
Samuel AdamsSamuel Adams, né le à Boston et mort le dans la même ville, est un homme politique, écrivain et philosophe américain. Considéré comme un patriote et l’un des Pères fondateurs des États-Unis, il mène la fronde anti-britannique avant et pendant la révolution américaine. Ses talents d’orateur et d’écrivain lui permettent de s’imposer dans les assemblées et les réunions ; il rédige des pétitions et des résolutions qui font avancer le processus révolutionnaire et l’organisation politique du pays.
ConstitutionUne constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Assemblée constituanteUne assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer.
Gouvernement colonial d'Amérique du NordL'organisation et la structure du gouvernement colonial britannique d'Amérique du Nord est doté de nombreuses compétences et de diverses fonctions. Bien que chacune des Treize colonies destinées à former les États-Unis d'Amérique a son histoire et son développement propre, leur gouvernement revêt certaines caractéristiques communes. Lors de la Révolution américaine, bon nombre de ces fonctions s'applique à la plupart des colonies, et cet article passe en revue les éléments tels qu'ils figurent entre 1764 à 1775.
Gouvernement responsable« Gouvernement responsable » est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Cette même chose s'appelle aussi responsabilité ministérielle en français. Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster.
Constitution du Canadavignette|upright=1.2|alt=Image d'une page de garde rédigée en anglais.|Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la et toute autre disposition de droit doit s'y conformer. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays.
Délégation législativeLa délégation législative est le transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre. Ce système est en principe utilisé par le pouvoir législatif pour permettre au pouvoir exécutif de mettre en œuvre la loi. C'est le pouvoir législatif qui dispose de la capacité d'adopter des lois. Toutefois, dans des domaines très techniques ou pour préciser la façon dont la loi sera appliquée, il est souvent utile que ce soit directement le pouvoir exécutif qui puisse édicter des normes de droit.
OriginalismeL'originalisme est une théorie de l'interprétation juridique aux États-Unis, qui affirme que la Constitution américaine doit être interprétée en accord avec la signification qu'elle avait à l'époque de sa proclamation. Il s'agit d'une théorie de formalisme juridique, parfois corollaire du textualisme. Ce dernier affirme qu'un texte de loi doit être interprété en fonction de son sens évident et non en fonction de l'intention du législateur ou de quelque autre donnée.
