Pouvoir législatifvignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.
Premier ministre du Royaume-UniLe premier ministre du Royaume-Uni () est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif. Le premier ministre est nommé par le monarque qui choisit le chef de parti susceptible de jouir de la confiance de la Chambre des communes. Le premier ministre choisit les autres membres du cabinet et du gouvernement et ils sont, collectivement, responsables devant le Parlement. La création de la fonction de premier ministre au Royaume-Uni résulte d'une évolution du régime vers le parlementarisme et résulte aussi de la transmission progressive du pouvoir politique du monarque vers le Parlement.
Philosophie du droitLa philosophie du droit est une branche de la philosophie qui a pour objet d'étudier le droit et ses relations avec d'autres systèmes de normes. Philosophie du droit et théorie du droit sont souvent utilisées de manière interchangeable, cela étant ils dénotent deux visions différentes de l'approche du droit, la première adoptant une approche métaphysique et la deuxième une approche plus scientifique. La philosophie du droit analyse les questions fondamentales du droit. Elle traite de sa nature et de ses conceptions de la justice.
ConstitutionnalismeLe constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Le constitutionnalisme trouve son origine dans une tradition très ancienne, antique et médiévale.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789vignette|Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le . La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971.
Gouvernement de coalitionPar opposition au gouvernement homogène, un gouvernement de coalition est un gouvernement formé par des représentants de plusieurs partis politiques. Un gouvernement de coalition est un gouvernement parlementaire constitué par des membres de plusieurs partis qui ont accepté de coopérer en formant une coalition. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement.
Comité judiciaire du Conseil privéLe Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais : en ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le Comité Judiciaire. Il a remplacé la en. Il est aussi le tribunal de dernière instance, c'est-à-dire le plus haut tribunal d'appel, pour plusieurs pays souverains membres du Commonwealth ainsi que pour les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne britannique. Au Royaume-Uni, le Conseil Privé de Sa Majesté, parmi ses différentes fonctions, exerce certaines fonctions judiciaires.
Conseil de l'Union européenneLe Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, qui décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un parlement bicaméral.
Cour constitutionnelleUne cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori.
Gouvernement mixteUn gouvernement mixte ou une constitution mixte est un régime politique qui combine des éléments de différents types de régime. Un régime qui dispose d'éléments issus de la démocratie, de l'aristocratie et de la monarchie mélangés, par exemple, est un gouvernement mixte. Le concept de gouvernement mixte désigne l'existence d'une hétérogénéité de la source et de l'organisation du pouvoir au sommet de l'État ou d'une structure publique internationale telle que l'Union européenne.