Cour suprême du CanadaLa Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.
Fédéralisme canadienLe fédéralisme canadien est un des trois piliers de l'ordre constitutionnel canadien, avec le gouvernement responsable et la Charte canadienne des droits et libertés. Il signifie que le Canada possède deux paliers d'autorité politique distincts : le Parlement canadien central (fédéral) et les treize assemblées législatives provinciales et territoriales. Chaque palier est souverain en ce qui concerne certaines compétences législatives, alors que d'autres compétences sont partagées (ex: agriculture et immigration).
Autochtones du CanadaLes autochtones du Canada sont les premiers occupants du territoire qui constitue de nos jours le Canada et leurs descendants. Les fouilles archéologiques récentes démontrent des vestiges datant de . Parmi ces peuples, certains auraient rejoint le continent en traversant le détroit de Béring à partir de la Sibérie orientale en Asie pour se rendre en Alaska. Le gouvernement reconnait trois groupes d'Autochtones au Canada : les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Code civil du QuébecLe Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le . Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile.
Métis (Canada)Les Métis sont un peuple au Canada descendant à la fois des Européens et des Autochtones. La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les Métis comme l'un des trois peuples autochtones du Canada avec les Première Nations et les Inuits. À ce titre, le Gouvernement du Canada alloue un financement aux organisations représentant les Métis afin de favoriser les communications bilatérales entre eux et les instances gouvernementales (provinciales et fédérales).
Charte canadienne des droits et libertésLa Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960.
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertésL'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 33 est communément appelé clause dérogatoire ou clause nonobstant (notwithstanding clause). L'Office québécois de la langue française précise que ces expressions sont incorrectes et prescrit l'utilisation de l'expression disposition de dérogation.
Droit des obligationsLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat.
