CanadaLe Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Système judiciaire du CanadaLe système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
Gouvernement du CanadaLe gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (Government of Canada ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le roi du Canada, représenté par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé du Roi, du cabinet et de la fonction publique fédérale.
Loi sur les IndiensLa Loi sur les Indiens (anglais Indian Act est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur . Le nom initial de la loi était l'Acte des Sauvages'. La loi définit qui est et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
Renvoi (droit canadien)Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d'appel respectives. Les avis donnés par les Cours d'appels provinciales sont susceptibles d'aller en appel devant la Cour suprême. Même si les avis n'ont pas la force exécutoire d'une décision régulière, généralement, ils donnent une indication claire de l'opinion de la cour sur un sujet.
MicmacsLes Micmacs ou Mi'kmaq ou Mi'gmaq (Mi'kmaw au singulier et Mi’kmaq au pluriel/ Mi’gmaq et Mig’mawag, en micmac) ou L'nuk (L'nu au singulier) sont un peuple autochtone de la côte nord-est d'Amérique, faisant partie des peuples algonquiens. Il y a aujourd'hui vingt-neuf groupes distincts de cette ethnie au Canada, et une seule bande, la « (bande de Micmacs d’Aroostoock) », aux États-Unis. Arrivés il y a plus de dix mille ans, ces « premiers humains », comme ils se nommaient, venus de l'Ouest via le détroit de Béring, étaient déjà présents dans cette partie du monde bien avant l'arrivée des Vikings puis des Européens.
Cour suprêmeUne cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.
Présomption d'innocencevignette|Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d'Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d'innocence (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme).
Enrichissement sans causeEn droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso ), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. Enrichissement sans cause en droit français La notion d'enrichissement sans cause a été reconnue par la Cour de cassation en 1892.
Canadiens (peuple)Les Canadiens sont les citoyens du Canada. En 2016, ils sont majoritairement d'ascendance européenne, principalement britannique (Irlandais inclus) et française. L'ethnonyme Canadien(s) se compose du nom géographique Canada et du suffixe -ien(s). En anglais : Canadians. L'historien nationaliste Lionel Groulx rapporte en 1958 que Jacques Cartier désignait « les sauvages de Canada » (les peuples autochtones) sous le nom de Canadians et que son confrère André Thevet utilisait quant à lui la graphie Canadéens.
