JurisprudenceLa jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.
TribunalA tribunal, generally, is any person or institution with authority to judge, adjudicate on, or determine claims or disputes—whether or not it is called a tribunal in its title. For example, an advocate who appears before a court with a single judge could describe that judge as "their tribunal." Many governmental bodies that are titled as "tribunals" are described so in order to emphasize that they are not courts of normal jurisdiction.
BarristerUn barrister (mot traduisible en français par « avocat plaidant ») est un type d'avocat de haut niveau exerçant son métier dans un pays de common law qui conseille, conduit le procès et défend la cause par la plaidoirie et par écrit. Il jouit ainsi du monopole de l'assistance et de la plaidoirie, ainsi que de la rédaction des écritures telles que mémoires (pleadings) et consultations. Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law, a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire.
Procurator fiscalA procurator fiscal (pl. procurators fiscal), sometimes called PF or fiscal, (Neach-casaid a' Chrùin) is a public prosecutor in Scotland, who has the power to impose fiscal fines. They investigate all sudden and suspicious deaths in Scotland (similar to a coroner in legal systems derived from the English legal system), conduct fatal accident inquiries (a form of inquest unique to the Scottish legal system) and handle criminal complaints against the police (administrative complaints are handled by the Police Investigations and Review Commissioner).
AccuséUn accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale. Dans le Code criminel canadien, le mot français "prévenu" est souvent utilisé pour traduire le mot anglais accused, par exemple à l'article 493 C.cr. : Cependant, puisque certains prévenus sont jugés au moyen d'un acte d'accusation (lors de procès devant juge et jury (art. 574 C.cr.) ou de procès devant juge seul (art. 566 C.cr.
Droit maritimeLe droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun.
Tribunal ecclésiastiqueUn tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l'Église pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal ecclésiastique qu'à travers son intervention dans les demandes de nullité de mariage religieux (un mariage religieux peut être déclaré nul, mais ne peut subir une annulation), traitées au niveau local (diocésain, ou inter-diocésain) par l'Officialité.
Kirkcaldy (Écosse)Kirkcaldy est une ville (et ancien burgh royal) d'Écosse, située dans le council area et région de lieutenance du Fife, dont elle constitue la plus grande agglomération De 1975 à 1996, elle était la capitale administrative du district de Kirkcaldy, au sein de la région du Fife. Elle se situe sur la rive nord du Firth of Forth. En 2001, sa population était de habitants. gauche|vignette|Vue de Kirkcaldy depuis la plage d'Invertiel. gauche|vignette|L'hôtel de ville de Kirkcaldy.
Law of agencyThe law of agency is an area of commercial law dealing with a set of contractual, quasi-contractual and non-contractual fiduciary relationships that involve a person, called the agent, that is authorized to act on behalf of another (called the principal) to create legal relations with a third party. Succinctly, it may be referred to as the equal relationship between a principal and an agent whereby the principal, expressly or implicitly, authorizes the agent to work under their control and on their behalf.
Histoire du Royaume-Unithumb|Les Actes d'Union de 1707 sont à l'origine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, unissant les parlements anglais et écossais, auxquels se joint le Royaume d'Irlande en 1800. L'histoire du Royaume-Uni, État souverain englobant les quatre nations constitutives que sont l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, est indissociable de celle du Parlement du Royaume-Uni. Elle débute en 1707 avec les actes d'Union qui opèrent une union politique du Royaume d'Angleterre (incluant le pays de Galles) et du Royaume d'Écosse et marquent la naissance du Royaume de Grande-Bretagne.
