Concept
Droit écossais
Concepts associés (60)
St Andrews (Écosse)
St Andrews, aussi appelé Saint Andrews, est une ville écossaise située sur la côte de la mer du Nord entre Édimbourg et Dundee et compte une population d’environ . Nommée d’après l'apôtre saint André, le bourgh royal de St Andrews (en gaélique écossais : Cill Rìmhinn) est une ville sur la côte est de Fife, ancienne capitale religieuse d'Écosse. De nombreux monuments, des plages de sable et surtout des parcours du golf font de la ville un centre touristique. Elle abrite également l'université de St Andrews.
Lois des brehons
Les Dlíthe na mBreithiúna ou « lois des juges », ou Brehon Laws en anglais, sont des statuts qui ont régi la vie quotidienne et la politique en Irlande jusqu'à l'invasion normande de 1171 (le mot « Brehon » est une adaptation anglaise de breitheamh mot irlandais signifiant « juge »). Ces lois ont été écrites durant la période du vieil irlandais (600-900) et sont présumées refléter les lois traditionnelles de l'Irlande pré-chrétienne. Néanmoins, le prologue pseudo-historique semble indiquer une influence chrétienne.
Jury trial
A jury trial, or trial by jury, is a legal proceeding in which a jury makes a decision or findings of fact. It is distinguished from a bench trial in which a judge or panel of judges makes all decisions. Jury trials are used in a significant share of serious criminal cases in many but not all common law judicial systems. The majority of common law jurisdictions in Asia (such as Singapore, India, Pakistan and Malaysia) have abolished jury trials on the grounds that juries are susceptible to bias.
Droit des biens
Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.
Droit romain
Le 'droit romain' désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent. Du fait de son influence multiséculaire et de son intégration dans les ordres juridiques européens, on utilise aussi l'expression pour désigner la technique juridique issue de cette tradition romaniste. Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. Il n'est pas dégagé de la coutume : le droit civil des Romains étant à la fois non écrit (coutumes) et écrit [J.
Sale of Goods Act de 1979
Le Sale of Goods Act est une loi en vigueur au Royaume-Uni, relative aux marchandises qui sont vendues et achetées. Il a notamment pour but de protéger les « parties faibles » au contrat. Il se découpe en sept parties : Partie I : Champ d'application Partie II : La formation du contrat Partie III : Effets du contrat Partie IV : Exécution du contrat Partie V : Les droits du vendeur impayé Partie VI : Actions pour rupture de contrat Partie VII : Supplémentaire Catégorie:Droit commercial Catégorie:Droit de la
English property law
English property law is the law of acquisition, sharing and protection of valuable assets in England and Wales. While part of the United Kingdom, many elements of Scots property law are different. In England, property law encompasses four main topics: English land law, or the law of "real property" English trusts law English personal property law United Kingdom intellectual property law Property in land is the domain of the law of real property. The law of personal property is particularly important for commercial law and insolvency.
Coutume
La coutume est une source du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, dont elle est la verbalisation. La coutume est un terme qui provient de Justinien dans ses compilations. C'est un usage, né de la répétition, à moins qu'une clause de non-préjudice n'empêche celle-ci de constituer un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage . Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la met un terme à la coutume.
Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ». La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.