Concept
Constitution de l'Inde
Concepts associés (39)
Raj britannique
Le Raj britannique (du hindi rāj, qui signifie « règne » ; en British Raj) est le régime colonial britannique qu'a connu le sous-continent indien de 1858 à 1947. Le Raj débute en 1858 par le transfert des possessions de la Compagnie des Indes orientales à la Couronne britannique en la personne de la reine Victoria, proclamée impératrice des Indes en 1876. Il s'étend principalement sur les territoires qui forment aujourd'hui l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh, ainsi que sur la Birmanie jusqu'en 1937, regroupant des provinces sous administration directe et des États princiers sous suzeraineté.
Rajya Sabha
La Rajya Sabha (en राज्य सभा IAST : Rājya sabhā) ou Conseil des États (Council of States) est la chambre haute du parlement de l'Inde. Elle est composée de 245 membres désignés pour un mandat de six ans et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires. Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.
Gouvernement de l'Inde
Le Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde. Il est établi par la Constitution de l'Inde du . Le Gouvernement central se distingue des gouvernements des États, qui disposent de leurs propres pouvoirs exécutif et législatif. Président de l'Inde Le président de l'Inde est le chef de l'État et le premier citoyen indien ainsi que le commandant suprême des Forces armées indiennes.
Certiorari
Dans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
Président de l'Inde
Le président de l'Inde (en भारत के राष्ट्रपति IAST : Bhāratīya Rāṣṭrapati ; President of India) est le chef de l'État de la république de l'Inde. Il est formellement à la tête des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et commandant en chef des Forces armées indiennes. Le président est élu au suffrage indirect pour un mandat de cinq ans par un collège électoral composé des membres du Parlement (Lok Sabha et Rajya Sabha) et des législatures des États.
Premier ministre de l'Inde
Le Premier ministre de l'Inde (en भारत के प्रधान मंत्री ; Prime Minister of India) est le chef du gouvernement central de la république d'Inde. L'Inde est, depuis 1950, une république parlementaire dont le gouvernement suit le système de Westminster : si le président de l'Inde est à la tête du pouvoir exécutif, son rôle est avant tout cérémoniel et le Premier ministre exerce la réalité du pouvoir avec son gouvernement. L'actuel Premier ministre indien est Narendra Modi, en fonctions depuis le .
Cour suprême de l'Inde
La Cour suprême de l'Inde (en Supreme Court of India, en भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution. Conformément à cette dernière, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays. En tant que cour constitutionnelle suprême et la plus puissante de l'Inde, elle accepte principalement les appels contre les verdicts de la Hautes cours de divers États de l'Union et d'autres cours et tribunaux.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
Injonction de payer en procédure civile française
En droit français, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer.