Neutralité (relations internationales)La neutralité désigne généralement un positionnement d'abstention bienveillant ou armé, l'absence d'implication dans un conflit armé ou dans tout type d'affrontement. Elle répond à un régime juridique strict, ce qui la différencie de notions politiques proches comme l'isolationnisme ou le non-alignement. Le concept de pays neutre est plus fort que le concept de pays non belligérant. Un pays neutre ne soutient aucune des parties impliquées dans une guerre tandis qu'un pays non-belligérant s'engage simplement à ne pas intervenir militairement, mais peut vendre ou même offrir des armes aux belligérants.
Responsabilité du commandementdroite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Guerre d'agressionUne guerre d'agression, parfois appelée guerre de conquête, est un conflit militaire qui n'est pas justifié par l'autodéfense et qui a pour objectif l'expansion territoriale et la domination des populations. Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.
Waffen-SSLa Waffen-SS (littéralement « escadron de protection en armes » en allemand) est la branche militaire de la Schutzstaffel (SS), dont elle constitue l'une des composantes les plus importantes avec la SS générale (Allgemeine SS), le service de sécurité (Sicherheitsdienst) et les unités à tête de mort (SS-Totenkopfverbände). Conçue en par Heinrich Himmler comme une armée raciale et politique sous son commandement, elle est à l'origine uniquement constituée de nationaux-socialistes convaincus, soumis à de sévères critères de sélection notamment basés sur les théories raciales nazies.
Prisonnier de guerreUn prisonnier de guerre est un combattant qui est emprisonné par une puissance ennemie en temps de guerre. Sa détention vise à le conserver hors de combat, elle n'a aucun caractère pénal ou répressif, ce qui le distingue du prisonnier de droit commun. Durant l'Antiquité, les prisonniers de guerre qui ne sont pas exécutés sont réduits en esclavage. Ce principe est universel et la majorité des prisonniers ont donc la vie sauve au regard de leur valeur économique.
Compétence (droit)vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Principe de proportionnalitéLe principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux.
Lieber Codevignette|180px|Francis Lieber Le Lieber Code (également connu sous le nom de Instructions for the Government of Armies of the United States in the Field, l'Ordre général ou encore les "Instructions Lieber") est un acte signé par le président Lincoln le qui codifie l'attitude à adopter de la part des forces de l'Union pendant la guerre de Sécession. Il a été nommé ainsi en référence au juriste et philosophe politique germano-américain Francis Lieber.
PillageLe pillage est un acte de guerre ou de banditisme de masse qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols. Le droit pénal français réprime sévèrement le pillage : Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle (code pénal, article 461-15). Par extension, cette notion désigne les actes civils semblables pouvant se produire, à moins grande échelle, lors de catastrophes naturelles comme l'ouragan Katrina, la tempête Xynthia ou des séismes.
Jus cogensLe jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 : Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.
