Concept
Eaux territoriales
Concepts associés (8)
Haute mer
On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »). Plus précisément il s'agit de toutes les parties de la mer qui sont , selon l’article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). vignette|500px|Les eaux internationales qui sont hors de la zone économique d’États apparaissent en bleu foncé.
Zone économique exclusive
vignette|Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à () de ses côtes au maximum ; au-delà il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites.
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Aire marine protégée
Une aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. Il s'agit d'un exemple possible de stratégie de conservation utilisée dans la gestion des ressources naturelles.
Frontière maritime
Une frontière maritime est une frontière délimitant, en mer, les territoires respectifs sur lesquels s'exerce la souveraineté de deux États. Souvent le prolongement d'une frontière terrestre atteignant une côte, elle définit les zones économiques exclusives auxquelles ces États peuvent prétendre, ce qui a des conséquences géostratégiques certaines. En effet, les ZEE permettent l'exploitation des ressources qu'elles couvrent, que ce soit par la pêche, l'exploitation minière ou autre.
Ligne de base
La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, qui sépare son domaine émergé du domaine maritime. Le territoire de l'État côtier et ses eaux intérieures se situent en deçà de la ligne de base. Au-delà de la ligne de base commencent ses eaux territoriales. Le tracé de la ligne de base est régi par la convention sur le droit de la mer. C'est à partir de la ligne de base que sont mesurées les largeurs des zones maritimes sous la juridiction d'un État côtier, définies par cette même convention, en particulier les eaux territoriales et la zone économique exclusive.
Souveraineté
vignette|Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin ) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe. La notion de souveraineté ne doit pas être confondue avec celle de suzeraineté, même si les deux termes émergent avec la langue française à partir du Moyen Âge sur la base d'une racine latine commune, super, désignant ce qui est au-dessus, au sommet.
Plateau continental
Le plateau continental, appelé aussi plate-forme continentale, est le prolongement du continent sous la surface de l'océan. Formulé pour la première fois au plan juridique, avec la déclaration d'Harry S. Truman (président des États-Unis en 1945), le plateau continental a connu une modification profonde avec la Convention de Montego Bay de 1982. Il est défini comme: « le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes au côtes ».