Commission militaire de Guantánamovignette|Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda.
Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Rasul v. BushRasul v. Bush, 542 U.S. 466 (2004), was a landmark decision of the United States Supreme Court in which the Court held that foreign nationals held in the Guantanamo Bay detention camp could petition federal courts for writs of habeas corpus to review the legality of their detention. The Court's 6–3 judgment on June 28, 2004, reversed a D.C. Circuit decision which had held that the judiciary has no jurisdiction to hear any petitions from foreign nationals held in Guantanamo Bay.
Technique d'interrogatoire renforcéevignette|upright=1|Arrivée de nouveaux détenus au Camp X-Ray du centre de détention de Guantánamo où des techniques d'interrogatoire renforcées ont été utilisées. La technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisé par l’administration de George W. Bush (2001 - 2009) aux États-Unis pour désigner les méthodes d’interrogatoires des services de renseignements militaires américains et de la CIA appliquées aux individus capturés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
Hamdan v. RumsfeldHamdan v. Rumsfeld, 548 U.S. 557 (2006), is a United States Supreme Court case in which the Court held that military commissions set up by the Bush administration to try detainees at Guantanamo Bay violated both the Uniform Code of Military Justice (UCMJ) and the Geneva Conventions ratified by the U.S.
Combattant illégalLe terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak.
Ex parte Quirin'Ex parte Quirin', 317 U.S. 1 (1942), was a case of the United States Supreme Court that during World War II upheld the jurisdiction of a United States military tribunal over the trial of eight German saboteurs, in the United States. Quirin has been cited as a precedent for the trial by military commission of unlawful combatants. It was argued July 29 and 30, and decided July 31, with an extended opinion filed October 29, 1942.
Responsabilité du commandementdroite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Scandale d'Abou Ghraibvignette|Lynndie England tenant un prisonnier en laisse, connu pour les gardes sous le nom de , étendu sur le sol. vignette|droite|Sévices d'un prisonnier, immobile sur une boîte, des fils électriques accrochés à ses mains. vignette|Sévices subis par un prisonnier irakien à Abou Ghraib. Le scandale d'Abou Ghraib est une affaire durant laquelle des militaires de l'armée américaine et des agents de la CIA ont été accusés de violation des droits de l'homme à l'encontre de prisonniers, entre 2003 et 2004, lors de la guerre en Irak, dans la prison d'Abou Ghraib.
Guerre contre le terrorismeLa « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », GWOT) est le nom donné par l’administration américaine du président George W. Bush à ses campagnes militaires faites en réplique aux attentats du 11 septembre 2001. Ce terme n'est plus employé dans l'administration américaine depuis l'entrée en fonction de l'administration Obama en 2009.
