Concept
Organisme sans but lucratif
Concepts associés (20)
Association caritative
Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux personnes. Les définitions légales d'association caritative sont très variables selon les pays. Dans certains, elle obéit à certains critères très précis que doivent vérifier les associations. Dans d'autres, la notion même d'association caritative n'existe pas, ce sont alors les associations elle-même qui s'auto-proclament caritatives.
Coopérative
Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique des membres, en capital et en opérations. Son organisation et son fonctionnement sont caractérisés par des principes et des valeurs qui confèrent à chaque coopérative un caractère universel, quel que soit son objet ou son secteur d'activité. Une partie de ces principes et valeurs, comme la démocratie à travers l'égalité de voix entre les membres, est traduite en norme juridique.
États-Unis
Les États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Compagnie (entreprise)
Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.
Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.
Domaine de premier niveau national
Un domaine de premier niveau national (en anglais country code top-level domain ou ccTLD) est un type de domaines de premier niveau (TLD) maintenus par lInternet Assigned Numbers Authority (IANA) pour une utilisation dans le système de nom de domaine d'Internet. Un domaine de premier niveau est le suffixe à la fin de l'adresse d'un site web, par exemple, dans fr.wikipedia.org, le domaine de premier niveau est .org. Un domaine de premier niveau national est un domaine de premier niveau associé à un pays, un État souverain ou un territoire dépendant.
.com
Domaine de premier niveau (TLD) du système de noms de domaines Internet, le nom de domaine .com correspond à l’abréviation de « commercial ». Il s’appliquait à l’origine aux domaines enregistrés par des entités commerciales. Cette distinction a par la suite disparu lorsque l’enregistrement des domaines .com, .org et .net a été ouvert à tous, sans restrictions. .com est également le domaine national de premier niveau réservé aux États-Unis.
Business
Business is the practice of making one's living or making money by producing or buying and selling products (such as goods and services). It is also "any activity or enterprise entered into for profit." Having a business name does not separate the business entity from the owner, which means that the owner of the business is responsible and liable for debts incurred by the business. If the business acquires debts, the creditors can go after the owner's personal possessions.
Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt).
Organisation 501(c)(3)
A 501(c)(3) organization is a United States corporation, trust, unincorporated association or other type of organization exempt from federal income tax under section 501(c)(3) of Title 26 of the United States Code. It is one of the 29 types of 501(c) nonprofit organizations in the US. 501(c)(3) tax-exemptions apply to entities that are organized and operated exclusively for religious, charitable, scientific, literary or educational purposes, for testing for public safety, to foster national or international amateur sports competition, or for the prevention of cruelty to children or animals.