Droit international coutumiervignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceLe General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par , pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William-Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesvignette|droite|Participation des États : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le après avoir été ratifiée par 20 pays. Les États-Unis l’ont signée en 1980 mais ne l’ont toujours pas ratifiée. Les États qui n’avaient pas signé le traité lors de son entrée en vigueur y adhèrent aujourd’hui, sans le signer.
Sources of international lawInternational law, also known as "law of nations", refers to the body of rules which regulate the conduct of sovereign states in their relations with one another. Sources of international law include treaties, international customs, general widely recognized principles of law, the decisions of national and lower courts, and scholarly writings. They are the materials and processes out of which the rules and principles regulating the international community are developed. They have been influenced by a range of political and legal theories.
Identité nationaleL'expression « identité nationale », dont l'utilisation est devenue assez courante à partir des années 1980, a connu une certaine vogue en France dans la première décennie du . Elle a été et reste la source de nombreuses controverses, témoignant à la fois du flou de sa définition et de son usage souvent équivoque, qui en font, selon la formule de deux sociologues britanniques, « un des concepts les plus discutés mais les moins compris de la fin du ».
Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Isolement (prison)thumb|Cellule du quartier d'isolement de la prison Jacques-Cartier (Rennes), à travers le judas Lisolement carcéral est une mesure de sécurité de confinement solitaire. Elle est décidée par l'autorité administrative compétente (chef d'établissement pénitentiaire, directeur interrégional ou ministre de la justice) sur la demande de la personne détenue (pour sa sécurité) ou dans l'intérêt du bon ordre des établissements pénitentiaires. L'isolement n'est pas une mesure disciplinaire.
Souverainetévignette|Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin ) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe. La notion de souveraineté ne doit pas être confondue avec celle de suzeraineté, même si les deux termes émergent avec la langue française à partir du Moyen Âge sur la base d'une racine latine commune, super, désignant ce qui est au-dessus, au sommet.
Droit international pénalLe droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Lex lociEn résolution du conflit de lois en droit international privé, la lex loci désigne la loi applicable fondée sur le lieu de la cause, par opposition à une loi choisie par les parties ou imposée selon un autre critère de rattachement. La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le Règlement Rome I du 17 juin 2008 admettent que la lex loci, ou loi du lieu de conclusion du contrat, est compétente pour les questions relatives à l'admissibilité de la preuve de l'acte, ou à ses conditions de validité formelle Cette règle admet toutefois des dérogations en cas de choix différent effectué par les parties.
