Definition of Free Cultural WorksThe Definition of Free Cultural Works evaluates and recommends compatible free content licenses. The Open Content Project by David A. Wiley in 1998 was a predecessor project which defined open content. In 2003, Wiley joined the Creative Commons as "Director of Educational Licenses" and announced the Creative Commons and their licenses as successors to his Open Content Project. Therefore, Creative Commons' Erik Möller in collaboration with Richard Stallman, Lawrence Lessig, Benjamin Mako Hill, Angela Beesley, and others started in 2006 the Free Cultural Works project for defining free content.
Public-domain-equivalent licensePublic-domain-equivalent license are licenses that grant public-domain-like rights and/or act as waivers. They are used to make copyrighted works usable by anyone without conditions, while avoiding the complexities of attribution or license compatibility that occur with other licenses. No permission or license is required for a work truly in the public domain, such as one with an expired copyright; such a work may be copied at will.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Droit d'auteur au CanadaAu Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
Copyright law of the United KingdomUnder the law of the United Kingdom, a copyright is an intangible property right subsisting in certain qualifying subject matter. Copyright law is governed by the Copyright, Designs and Patents Act 1988 (the 1988 Act), as amended from time to time. As a result of increasing legal integration and harmonisation throughout the European Union a complete picture of the law can only be acquired through recourse to EU jurisprudence, On 12 September 2018, the European Parliament approved new copyright rules to help secure the rights of writers and musicians.
Copyright abolitionCopyright abolition is a movement to abolish copyright, for example by repealing the Statute of Anne and all subsequent law made in its support. The notion of anti-copyright combines a group of ideas and ideologies that advocate changing the current copyright law. It often focuses on the negative philosophical, economic, or social consequences of copyright, and that it has never been a benefit to society, but instead serves to enrich a few at the expense of creativity.
Culture remixLa culture remix est une société qui permet et encourage les œuvres dérivées en combinant ou en modifiant du matériel existant pour produire un nouveau travail ou produit créatif. Une culture remix serait, par défaut, le moyen d'essayer d'améliorer, de modifier, d'intégrer ou de remixer de toute autre manière le travail des détenteurs du droit d'auteur. Bien que pratique commune aux artistes de tous les domaines tout au long de l’histoire, le développement des restrictions exclusives du droit d’auteur au cours des dernières décennies limite de plus en plus cette pratique par une juridiction dissuasive.
Licence de libre diffusionUne licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Tout comme les licences libres dont elles dérivent et qu'elles englobent, elles facilitent la prolifération d'une œuvre en autorisant la copie et l'usage sous certaines conditions.
License-free softwareLicense-free software is computer software that is not explicitly in the public domain, but the authors appear to intend free use, modification, distribution and distribution of the modified software, similar to the freedoms defined for free software. Since the author of the software has not made the terms of the license explicit, the software is technically copyrighted according to the Berne convention and as such is proprietary. Examples of license-free software formerly included programs written by Daniel J.
Licence libreUne licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs : usage de l'œuvre ; étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ; modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ; redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa di
