Concept
Domaine public (propriété intellectuelle)
Concepts associés (50)
Exceptions et limitations au droit d'auteur
Les exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).
Communs
thumb|Exemple de bibliothèque partagée libre et gratuite, construite par les élèves d'un lycée pour y entreposer des livres librement apportés et librement empruntés (ici en 2016 sur le Port de Saint-Goustan, à Auray dans le Morbihan). Les communs sont des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté ; celle-ci établit des règles dans le but de préserver et pérenniser ces ressources tout en fournissant aux membres de cette communauté la possibilité et le droit de les utiliser, voire, si la communauté le décide, en octroyant ce droit à tous.
Copyright formalities
Copyright formalities are legal (generally statutory) requirements needed to obtain a copyright in a particular jurisdiction. Common copyright formalities include copyright registration, copyright renewal, copyright notice, and copyright deposit. Copyright formalities had certain benefits to users and holders of copyrights. First, they made determination of copyright status fairly easy.
Internet Archive
Internet Archive (ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique. Ces archives électroniques sont constituées de clichés instantanés (copie de pages prises à différents moments) de pages web, de logiciels, de films, de livres et d’enregistrements audio. Pour assurer la stabilité et la sécurité des données archivées, un site miroir fonctionnel est conservé à la Bibliotheca Alexandrina en Égypte.
Patentleft
Patentleft is the practice of licensing patents (especially biological patents) for royalty-free use, on the condition that adopters license related improvements they develop under the same terms. Copyleft-style licensors seek "continuous growth of a universally accessible technology commons" from which they, and others, will benefit. Patentleft is analogous to copyleft, a license that allows distribution of a copyrighted work and derived works, but only under the same or equivalent terms.
Public-domain software
Public-domain software is software that has been placed in the public domain, in other words, software for which there is absolutely no ownership such as copyright, trademark, or patent. Software in the public domain can be modified, distributed, or sold even without any attribution by anyone; this is unlike the common case of software under exclusive copyright, where licenses grant limited usage rights.
Licence de logiciel permissive
vignette|400x400px|Les licences de logiciels dans le contexte du droit d'auteur: les licences permissives - deuxième à partir de la gauche, identifiées comme licences libres non protectrices (adapté de Mark Webbink). Une licence logicielle permissive est une licence libre dans le domaine informatique. Ce type de licence se caractérise par des exigences minimales sur la manière dont un logiciel peut être redistribué. La licence MIT, les licences BSD, la licence Apple Public Source et la licence Apache sont des exemples de licences logicielles permissives.
Fair use
Aux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
Brevet d'invention
vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Unlicense
The Unlicense is a public domain equivalent license for software which provides a public domain waiver with a fall-back public-domain-like license, similar to the CC Zero for cultural works. It includes language used in earlier software projects and has a focus on an anti-copyright message. The text of the Unlicense is as follows: This is free and unencumbered software released into the public domain. Anyone is free to copy, modify, publish, use, compile, sell, or distribute this software, either in source code form or as a compiled binary, for any purpose, commercial or non-commercial, and by any means.