Concept
Propriété
Concepts associés (45)
Bail à rente
Du , le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle. Les baux à rente foncière furent abandonnés à la Révolution, mais l’amortissement de ceux conclus antérieurement se poursuivit pendant les premières décennies du .
Principe de non-agression
The non-aggression principle (NAP), also called the non-aggression axiom, is a concept in which aggression, defined as initiating or threatening any forceful interference (violating or breaching conduct) against an individual, their property, or promises (contracts) for which the aggressor is liable and in which the individual is a counterparty, is inherently wrong. There is no single or universal interpretation or definition of the NAP, with different definitions varying in regards to how to treat intellectual property, force, abortion, and other topics.
Propriété personnelle
La propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).
Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir. En France, il est défini à l'article 578 du Code civil. L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un ensemble avec la nue-propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en un troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus.
Propriété intellectuelle
vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Intangible property
Intangible property, also known as incorporeal property, is something that a person or corporation can have ownership of and can transfer ownership to another person or corporation, but has no physical substance, for example brand identity or knowledge/intellectual property. It generally refers to statutory creations, such as copyright, trademarks, or patents. It excludes tangible property like real property (land, buildings, and fixtures) and personal property (ships, automobiles, tools, etc.).
Clause lockéenne
vignette|Le philosophe anglais John Locke (1632-1704). La « clause lockéenne » est une condition pour que l'appropriation des ressources naturelles soit juste. Elle a été dégagée par Robert Nozick à partir de son étude de John Locke, lequel écrit que lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » . Par exemple, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert.
Labor theory of property
The labor theory of property (also called the labor theory of appropriation, labor theory of ownership, labor theory of entitlement, or principle of first appropriation) is a theory of natural law that holds that property originally comes about by the exertion of labor upon natural resources. The theory has been used to justify the homestead principle, which holds that one may gain whole permanent ownership of an unowned natural resource by performing an act of original appropriation.
Homestead principle
The homestead principle is the principle by which one gains ownership of an unowned natural resource by performing an act of original appropriation. Appropriation could be enacted by putting an unowned resource to active use (as with using it to produce some product), joining it with previously acquired property or by marking it as owned (as with livestock branding). Proponents of intellectual property hold that ideas can also be homesteaded by originally creating a virtual or tangible representation of them.
Bundle of rights
The bundle of rights is a metaphor to explain the complexities of property ownership. Law school professors of introductory property law courses frequently use this conceptualization to describe "full" property ownership as a partition of various entitlements of different stakeholders. The bundle of rights is commonly taught in US first-year law school property classes to explain how a property can simultaneously be "owned" by multiple parties. The term, "bundle of rights," likely came into use during the late 19th century and continued to gain ground thereafter.