Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Droits et libertésLa notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Droit de superficievignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
Héritage (droit)vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs), et héritage des biens (maison, argent). Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens. La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne.
Théorie économique des droits de propriétéLa théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
Natural rights and legal rightsSome philosophers distinguish two types of rights, natural rights and legal rights. Natural rights are those that are not dependent on the laws or customs of any particular culture or government, and so are universal, fundamental and inalienable (they cannot be repealed by human laws, though one can forfeit their enjoyment through one's actions, such as by violating someone else's rights). Natural law is the law of natural rights. Legal rights are those bestowed onto a person by a given legal system (they can be modified, repealed, and restrained by human laws).
BourgeoisieLa bourgeoisie est un terme faisant référence à une notion historique et sociologique. Le terme désigne tout d'abord les habitants des mais en vient, à partir du , et notamment du marxisme, à désigner une classe sociale.
