Constitution de la NorvègeLa Constitution de la Norvège est le texte fondamental régissant le fonctionnement du royaume de Norvège. Elle a été adoptée pour la première fois le par l'Assemblée constituante à Eidsvoll, puis signée et datée du . Elle a été considérée comme l'une des constitutions les plus démocratiques du monde à l'époque, c'est d'ailleurs la plus ancienne constitution écrite en vigueur en Europe. Le 17 mai est désormais la fête nationale de la Norvège.
Constitution brésilienne de 1988La constitution brésilienne du est la de l'État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988. Elle a introduit un scrutin présidentiel direct à deux tours, avec un accroissement du poids du Congrès face à l’exécutif, une décentralisation, des droits fondamentaux, comme les droits sociaux et les libertés individuelles. Elle consacre « l'Union indissoluble » des États fédérés, des municipalités et du District fédéral, ainsi que la laïcité de l'État (article 19).
Constitution turque de 1982La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.
Federal republicA federal republic is a federation of states with a republican form of government. At its core, the literal meaning of the word republic when used to reference a form of government means: "a country that is governed by elected representatives and by an elected leader (such as a president) rather than by a monarch". In a federal republic, a division of powers exists between the federal government and the government of the individual subdivisions.
Uncodified constitutionAn uncodified constitution is a type of constitution where the fundamental rules often take the form of customs, usage, precedent and a variety of statutes and legal instruments. An understanding of the constitution is obtained through reading commentary by the judiciary, government committees or legal experts. In such a constitutional system, all these elements may be (or may not be) recognized by courts, legislators and the bureaucracy as binding upon government and limiting its powers.
Privilège parlementaireLe privilège parlementaire est, en droit constitutionnel, l'ensemble des pouvoirs, droits et immunités dont jouissent les assemblées législatives lorsqu'elles s'acquittent de leurs fonctions constitutionnelles, à savoir légiférer, délibérer et contrôler l'action gouvernementale. Le privilège parlementaire est un élément fondamental de la procédure parlementaire dans les pays du Commonwealth et ceux dotés d'un système de gouvernement de type Westminster.
Serbian RevolutionInfobox military conflict |conflict=Serbian Revolution |partof= |image=BOJ NA MIŠARU.
OmbudsmanLombudsman (du ombudsman, souvent désigné en français comme « médiateur », « défenseur » ou « protecteur » ; ombudsmän au pluriel) est une personne chargée de représenter un ensemble de personnalités physiques ou morales. Son champ de compétence porte sur des différends de type administratif dans le secteur public ou privé. Comme le recours à un médiateur, le recours à un ombudsman est gratuit. La fonction connaît diverses désignations suivant les pays : défenseur des droits en France, dans plusieurs régions francophones, dans les pays hispaniques, ou encore .
Constitution grecque de 1975La constitution grecque actuelle (en Σύνταγμα της Ελλάδας / Syndagma tis Elládas) est entrée en vigueur en 1975. Elle est révisée quatre fois depuis, en 1986, en 2001, en 2008 et en 2019. L'histoire constitutionnelle de la Grèce remonte à la guerre d'indépendance grecque, pendant laquelle les trois premières constitutions « révolutionnaires » sont adoptées. La constitution de 1975 est la dernière d'une série de constitutions adoptées démocratiquement (à l'exception de celles de 1968 et 1973 imposées par la dictature des colonels).
Constitution de la Nouvelle-ZélandeLa Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites. Il n'existe pas de document suprême la contenant, la constitution néo-zélandaise n'étant pas codifiée. Celle-ci est donc similaire à la constitution britannique ou israélienne. La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle munie d'un système de gouvernement parlementaire. Ce système est souvent appelé système de Westminster.
