Concept
Droit du sol
Concepts associés (16)
Apatride
vignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Droit du sang
vignette|En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. C'est le principe dominant dans la plupart des pays.
Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays. Il s'agit d'un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister.
Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. La majorité des états du monde la reconnaissent ou la tolèrent, en particulier en Europe. Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité de 1984 à 2007), soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente.
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981. Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont tous rassemblés sous la notion de citoyen du Commonwealth.
Sujet britannique
Dans les pays du Commonwealth, la qualité de sujet britannique est l'ancienne appellation des citoyens et citoyennes d'un pays. L'institution du statut de sujet britannique avait pour effet de créer des règles communes pour tous les habitants de l'Empire britannique, notamment en matière d'immigration. À titre d'exemple, au Canada, il n'existait pas de citoyenneté canadienne avant 1947 jusqu'à l'adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne; les personnes nées avant 1947 ne recevaient donc pas la citoyenneté canadienne mais plutôt le statut de sujet britannique.
Droit de la nationalité irlandaise
Le droit de la nationalité irlandaise est prévu par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Irlande. Une personne peut être citoyen irlandais par la naissance, par filiation, par mariage avec un citoyen irlandais ou par naturalisation. La loi accorde la citoyenneté aux personnes nées en Irlande du Nord dans les mêmes conditions que celles qui sont nées en République d'Irlande.
German nationality law
German nationality law details the conditions by which an individual is a national of Germany. The primary law governing these requirements is the Nationality Act, which came into force on 1 January 1914. Germany is a member state of the European Union (EU) and all German nationals are EU citizens. They have automatic and permanent permission to live and work in any EU or European Free Trade Association (EFTA) country and may vote in elections to the European Parliament.
Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État. En France en 1789, le mot citoyen a remplacé celui de bourgeois. Il n'y a pas de citoyenneté en général, même si beaucoup de personnalités se sont revendiquées comme citoyens du monde ou cosmopolites. thumb|« Ici on s'honore du titre de citoyen. » Exemple d'écriteau, datant de 1799, affiché dans les lieux publics pendant la Révolution française.
History of British nationality law
This article concerns the history of British nationality law. British subject and History of citizenship#Great Britain British nationality law has its origins in medieval England. There has always been a distinction in English law between the subjects of the monarch and aliens: the monarch's subjects owed him allegiance, and included those born in his dominions (natural-born subjects) and those who later gave him their allegiance (naturalised subjects or denizens).