Concept
Droit de la mer
Concepts associés (7)
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Freedom of navigation
Freedom of navigation (FON) is a principle of law of the sea that ships flying the flag of any sovereign state shall not suffer interference from other states, apart from the exceptions provided for in international law. In the realm of international law, it has been defined as “freedom of movement for vessels, freedom to enter ports and to make use of plant and docks, to load and unload goods and to transport goods and passengers". This right is now also codified as Article 87(1)a of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.
Océan
vignette|Animation montrant les découpages possibles en 5, 4, 3 ou 1 seul océan(s). vignette|Le grand océan planétaire, mis en valeur par la projection de Fuller. Un océan est souvent défini, en géographie, comme une vaste étendue d'eau salée comprise entre deux continents. En fait, il s'agit plutôt d'un volume, dont l'eau est en permanence brassée par des courants marins. Approximativement 70,8 % de la surface de la Terre est recouverte par l'océan mondial, communément divisé en cinq océans et en plusieurs dizaines de mers.
Mare clausum
Mare clausum (legal Latin meaning "closed sea") is a term used in international law to mention a sea, ocean or other navigable body of water under the jurisdiction of a state that is closed or not accessible to other states. Mare clausum is an exception to mare liberum (Latin for "free sea"), meaning a sea that is open to navigation to ships of all nations. In the generally accepted principle of international waters, oceans, seas, and waters outside national jurisdiction are open to navigation by all and referred to as "high seas" or mare liberum.
Zone économique exclusive
vignette|Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à () de ses côtes au maximum ; au-delà il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites.
Hugo Grotius
Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II. Jeune prodige intellectuel, il étudie à l'université de Leyde et fait ensuite partie des cercles dirigeants de la province de Hollande.
Haute mer
On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »). Plus précisément il s'agit de toutes les parties de la mer qui sont , selon l’article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). vignette|500px|Les eaux internationales qui sont hors de la zone économique d’États apparaissent en bleu foncé.