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Concepts associés (16)
Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Exécution sommaire
vignette|Tres de mayo est un tableau de Goya illustrant les exécutions sommaires du 3 Mai 1808 Une exécution sommaire (ou extrajudiciaire, bien que l'expression exécution extrajudiciaire ait aussi un sens différent) est un type d'homicide dans lequel un prisonnier, accusé ou suspect d'activités criminelles ou subversives, est tué, souvent sur le lieu et au moment de sa capture, après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable.
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Pillage
Le pillage est un acte de guerre ou de banditisme de masse qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols. Le droit pénal français réprime sévèrement le pillage : Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle (code pénal, article 461-15). Par extension, cette notion désigne les actes civils semblables pouvant se produire, à moins grande échelle, lors de catastrophes naturelles comme l'ouragan Katrina, la tempête Xynthia ou des séismes.
Droit international coutumier
vignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
Responsabilité du commandement
droite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Droit international pénal
Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Armée irrégulière
vignette|Soldats irréguliers à Beauharnois, Québec, Bas-Canada, au 19 siècle. L'armée irrégulière est toute composante militaire non standard qui est distincte des forces armées nationales d'un pays. Étant défini par l'exclusion, il existe une variation significative dans ce qui relève du terme. Il peut faire référence au type d'organisation militaire ou au type de tactique utilisée. Une organisation militaire irrégulière est une organisation qui ne fait pas partie de l'organisation de l'armée régulière.
Occupation
Loccupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé. En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.