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Concept
Droit de la consommation
Résumé
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté le contrat en connaissance de cause.
Toutefois, les analyses modernes de l'économie et du droit expliquent, au contraire, ces dérogations par le fait que, dans la relation avec un professionnel, dans le cadre d'un contrat et de conditions générales pré-rédigées et non modifiables, il existe une telle asymétrie dans les informations et les forces en présence que la liberté contractuelle n'est devenue qu'un leurre.
Aussi présente-t-on désormais le droit de la consommation comme un des deux piliers (avec le droit de la concurrence) du droit économique. Il s'agit, non seulement de protéger la partie faible au contrat (ordre public de protection) pour éviter une société de prédation et d'injustice, mais aussi de permettre que la demande joue correctement son rôle dans le fonctionnement du marché (ordre public de direction) pour éviter que le compétiteur immoral écoule des produits moins bons ou plus chers contre son concurrent plus loyal.
Le droit de la consommation est souvent qualifié de peu clair et de très technique. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Ainsi, au-delà de la simple protection d'une partie réputée faible, le droit de la consommation vise aussi à promouvoir le développement de la consommation dans un contexte d'économie de marché. Au code, s'ajoute la jurisprudence.
Le droit de la consommation est très diversifié : il régit les produits alimentaires et non alimentaires, la responsabilité du fait des produits, les services, le crédit, tous les contrats de la vie courante, la publicité et les promotions des ventes, l'accession au logement.
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