Marque (marketing)Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des signes susceptibles de constituer une marque.
Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Capital immatérielLe capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique, constitué par les informations et connaissances détenues, et ayant une valeur positive, par une organisation. Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d'utiliser la notion d'actif immatériel.
Marché (lieu)Un marché est un rassemblement à but commercial, généralement périodique et dans un lieu prédéterminé, d'agriculteurs, de marchands revendeurs et de personnes acheteuses, consommatrices ou non. Un marché désigne également le lieu aménagé (ou non) où se tient un marché. Pour des raisons de commodité ou de saisonnalité, ce rassemblement peut être organisé dans des lieux ou lors de dates spécifiques : marché aux fleurs, marché vivrier, marché aux bestiaux, marché aux volailles, marché aux vins, marché aux tissus.
Authentificationthumb|Authentification renforcée basée sur une cryptocard L'authentification est un processus permettant à un système informatique de s'assurer de la légitimité de la demande d'accès faite par une entité (être humain ou un autre système) afin d'autoriser son accès à des ressources du système (système d'exploitation, réseaux, applications...) conformément au paramétrage du contrôle d'accès. Le système attribue à cette entité les données d'identité pour une session d'accès (ces attributs sont détenus par le système ou peuvent être fournis par l'entité lors du processus d'authentification).
Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
