Concept

Mode alternatif de règlement des conflits

Résumé
Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Les MARD ont fait l'objet en mars 2021 d’un rapport de la cour d’appel de Paris qui souhaite les promouvoir. Généralités Selon les enjeux, on parle également de :
  • MARL - le L signifiant Litiges
  • MARD - le D signifiant Différend
Les modes alternatifs de résolution des conflits ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures contentieuses. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :
  • absence de lourdeur dans les procédures ou processus ;
  • coûts contrôlés de la prestation choisie ;
  • stricte confidentialité dans les échan
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Publications associées

Chargement

Personnes associées

Chargement

Unités associées

Chargement

Concepts associés

Chargement

Cours associés

Chargement

Séances de cours associées

Chargement