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Concept
Mode alternatif de règlement des conflits
Résumé
Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution.
Les MARD ont fait l'objet en mars 2021 d’un rapport de la cour d’appel de Paris qui souhaite les promouvoir.
Selon les enjeux, on parle également de :
MARL - le L signifiant Litiges
MARD - le D signifiant Différend
Les modes alternatifs de résolution des conflits ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures contentieuses.
La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :
absence de lourdeur dans les procédures ou processus ;
coûts contrôlés de la prestation choisie ;
stricte confidentialité dans les échanges ;
solution « sur mesure » choisie par les parties, et non imposée par un juge.
Un mode de règlement des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système judiciaire.
Tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour cesser le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. A noter que le mode d’intervention privilégiée du Défenseur des droits est la voie amiable.
La discussion porte souvent sur l'usage du qualificatif alternatif. À savoir, un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage alternatif signifie une autre possibilité que le conflit judiciaire, sans offrir deux voies possibles.
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