Concept
Code civil
Concepts associés (16)
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Contrat en droit suisse
Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion. La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties.
Droit comparé
vignette|Carte des systèmes juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les systèmes juridiques du monde. Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre. La comparaison est une méthode utilisée par la plupart des disciplines scientifiques (littérature, politique.
Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex. Code de Hammurabi et code d'Ur-Nammu Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien (commandé par Justinien , empereur d'Orient), qui rassemble le droit romain Code de Théodose ou théodosien Code Henri de 1609 Code Marillac de 1614 Code Michau Code Louis (1677) Code du commerce de 1673.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le . Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile.
Turquie
La Turquie, en forme longue la république de Turquie, Türkiye et Türkiye Cumhuriyeti , est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe. Elle a des frontières avec la Grèce et la Bulgarie à l'ouest-nord-ouest, la Géorgie et l'Arménie à l'est-nord-est, l'Azerbaïdjan (Nakhitchevan) et l'Iran à l'est, l'Irak (Gouvernement régional du Kurdistan) et la Syrie à l'est-sud-est. Il s'agit d'une république à régime présidentiel dont la langue officielle est le turc.
Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ». La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Droit chinois
Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, est une partie du système juridique de tradition civiliste. Avant 1911, la dernière dynastie impériale est remplacée par la République de Chine, la Chine a un système juridique traditionaliste mais ce système est amené à disparaitre. Le droit en Chine continentale connaît un développement important depuis 1978 et les réformes de Deng Xiaoping, à partir d'emprunts faits aux différents droits étrangers. En 2021, la Chine se dote d'un Code civil.
Droit écossais
vignette|Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union). Le système écossais est comparable notamment au droit sud-africain. Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier.