Eaux territorialesright|thumb|upright|Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à (soit ) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de . La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base, ou à partir de la ligne de base archipélagique pour les États archipels.
Gouvernement en exilvignette|Ivonka Survilla, présidente du gouvernement en exil biélorusse. Un gouvernement en exil est un groupe politique qui revendique le fait d'être le gouvernement légitime d'un pays, mais qui pour diverses raisons n'est pas capable d'exercer son pouvoir et réside dans un pays étranger. Les gouvernements en exil sont généralement établis dans le but de reconquérir le pouvoir dans le pays dont ils se réclament. Dans un premier temps, un gouvernement en exil est formé par le gouvernement légal ayant fui, ou une partie de celui-ci.
Souveraineté populaireLa doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstrait. Rousseau développa les questions de souveraineté après une réflexion sur l'état de nature et les droits naturels dans le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755).
Territoirevignette|Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique : il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale. En géographie plus particulièrement, la notion de territoire a pris une importance croissante, notamment en géographie humaine et géographie politique. Le géographe Claude Raffestin définit le territoire comme .
De jureDe jure (prononcer « dé youré ») est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »). La locution est d'origine romaine. Exemples d'utilisation : Le français est langue officielle de jure de 29 États et territoires dans le monde.
Référendum révocatoirevignette|Référendum révocatoire à Taïwan en 2013. Le référendum révocatoire est un droit civique existant dans plusieurs États, principalement en Europe et aux Amériques, qui donne aux citoyens la possibilité de convoquer un référendum portant sur la révocation d'un élu ou d'un agent public. Un tel référendum peut, suivant les pays, être convoqué au moyen d'une initiative populaire ou d'une majorité d'élus au parlement, certains pays requérant les deux.
Terra nulliusTerra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans maître ». C'est un espace qui peut être habité mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne. Sa définition a évolué avec le temps. Reconnaître le statut de « terra nullius » d'un territoire peut juridiquement légitimer l'acquisition de la souveraineté sur ce territoire par un État : au , la Cour internationale de justice a compétence pour valider cette procédure.
Monopole de la violence légitimeLe monopole de la violence légitime , plus précisément le monopole de la force physique légitime (), est une revendication par les États actuels permettant de les définir selon Max Weber dans Le Savant et le Politique, définition qui a été importante en sociologie, mais aussi dans la philosophie du droit et la philosophie politique. Cette expression définit selon lui la caractéristique essentielle de l'État en tant que groupement politique, défini comme légitime dès lors que sa revendication d'être le seul à avoir le droit de mettre en œuvre, lui-même ou par délégation, la violence physique sur son territoire, est acceptée même tacitement par sa population.
CessionThe act of cession is the assignment of property to another entity. In international law it commonly refers to land transferred by treaty. Ballentine's Law Dictionary defines cession as "a surrender; a giving up; a relinquishment of jurisdiction by a board in favor of another agency." In contrast with annexation, where property is forcibly seized, cession is voluntary or at least apparently so. In 1790, the U.S. states of Maryland and Virginia both ceded land to create the District of Columbia, as specified in the U.
Common heritage of humanityCommon heritage of humanity (also termed the common heritage of mankind, common heritage of humankind or common heritage principle) is a principle of international law that holds the defined territorial areas and elements of humanity's common heritage (cultural and natural) should be held in trust for future generations and be protected from exploitation by individual nation states or corporations. In tracing the origins of the common heritage principle, it is important to distinguish its history as a term from its conceptual history.
