Dommages-intérêts punitifs

Les dommages-intérêts punitifs, ou dommages-intérêts exemplaires, consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste (France, Belgique, Allemagne...), mais trouve une application dans les pays sous common law, notamment aux États-Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages. Aux États-Unis, c'est le jury qui fixe la somme due, laquelle est accordée à la victime bien que le dommage se réfère à la société, par la notion de dissuasion. Ce concept est particulièrement controversé, à la fois pour des raisons juridiques (la France et les autres juridictions européennes tendent à considérer que la victime n'a aucun droit à obtenir une indemnisation supérieure à son seul préjudice) et économiques. Des montants très élevés ont été accordés dans certaines affaires aux États-Unis (, ramenés à par le juge, dans l'affaire Liebeck v. McDonald's Restaurants, la plaignante s'étant brûlée avec du café), à tel point qu'un journaliste a créé un Prix Stella « récompensant » les affaires les plus ridicules. Le juge de la Cour suprême américaine John Stevens notait en 2001, dans une opinion écrite, qu'au , cette notion était fréquemment utilisée pour indemniser de dommages non patrimoniaux, c'est-à-dire de façon équivalente au préjudice moral. En dehors des États-Unis, les juridictions font preuve de méfiance à l'égard de cette notion. La Cour de cassation italienne a par exemple récemment refusé d'accorder des dommages punitifs accordés par une juridiction américaine à une victime américaine et devant être versées par une entreprise italienne, en affirmant que le droit civil de la responsabilité n'indemnise la victime que des dommages qui lui sont faits, mais ne lui donne aucun droit à exiger des dommages punitifs, qui ne la concernent pas directement puisqu'ils sont à visée dissuasive.