Concept
Bail à rente
Concepts associés (21)
Ownership
Ownership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.
Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne. On parle également de contrat de bail. Le principe de la location existe dans la Rome antique : la plupart des habitants de Rome vivent dans des insulae (immeubles d'habitation) souvent divisés en appartements de location. L'acte locatif est principalement concentré dans le secteur du logement où les agences jouent un rôle croissant d'intermédiaire entre propriétaire et locataire, parfois accusées avec les bailleurs de faire des demandes abusives concernant la liste des documents à fournir par les demandeurs de logement à louer.
Housing tenure
Housing tenure is a financial arrangement and ownership structure under which someone has the right to live in a house or apartment. The most frequent forms are tenancy, in which rent is paid by the occupant to a landlord, and owner-occupancy, where the occupant owns their own home. Mixed forms of tenure are also possible. The basic forms of tenure can be subdivided, for example an owner-occupier may own a house outright, or it may be mortgaged.
Droit de superficie
vignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
Landlord
Au Royaume-Uni et dans d'autres pays anglophones, le landlord (landlady au féminin) est un grand propriétaire terrien et/ou propriétaires de maisons, d'immeubles, d'appartements, d'un condominium ou d'autres types de biens immobiliers qui sont loués ou mis à disposition de particulier ou d'entreprise devenant alors son locataire. Lorsqu'une personne morale est dans cette situation, les termes propriétaire, bailleur (ou tenant ou lessee ou renter pour les anglophones) peuvent être utilisés.
Eviction
Eviction is the removal of a tenant from rental property by the landlord. In some jurisdictions it may also involve the removal of persons from premises that were foreclosed by a mortgagee (often, the prior owners who defaulted on a mortgage). Depending on the laws of the jurisdiction, eviction may also be known as unlawful detainer, summary possession, summary dispossess, summary process, forcible detainer, ejectment, and repossession, among other terms.
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n'est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d'un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d'accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.
Possession (droit)
La possession est la maîtrise de fait sur une chose. Juridiquement, c'est un pouvoir de fait, c'est-à-dire qu'il importe peu que cette maîtrise de fait corresponde à un droit. C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété. Dans les droits modernes, la possession sert principalement au transfert de la propriété ou à la présomption de celle-ci. Pour les juristes classiques, la possession n'est plus seulement une maîtrise de fait.
Activités en immobilier
L'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.