Concept
Droit immobilier
Concepts associés (9)
Air rights
In real estate, air rights are the property interest in the "space" above the earth's surface. Generally speaking, owning or renting land or a building includes the right to use and build in the space above the land without interference by others. This legal concept is encoded in the Latin phrase Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos ("Whoever owns the soil, it is theirs up to Heaven and down to Hell.
Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir. En France, il est défini à l'article 578 du Code civil. L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un ensemble avec la nue-propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en un troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus.
Easement
An easement is a nonpossessory right to use and/or enter onto the real property of another without possessing it. It is "best typified in the right of way which one landowner, A, may enjoy over the land of another, B". An easement is a property right and type of incorporeal property in itself at common law in most jurisdictions. An easement is similar to real covenants and equitable servitudes. In the United States, the Restatement (Third) of Property takes steps to merge these concepts as servitudes.
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Titre ancestral
vignette|Manifestation en 2004 contre le "Foreshore and Seabed Act", qui abroge le titre ancestral concernant l'estran et les fonds marins en Nouvelle-Zélande. Un titre ancestral est un titre que certains peuples autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres. Les droits de ces peuples de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires de leurs ancêtres sont des exemples de droits ancestraux. Ces droits varient d'un groupe autochtone à l'autre selon leurs coutumes, leurs pratiques et leurs traditions.
Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Terre de la Couronne
Une terre de la Couronne (en crown land) est, dans le cadre du système juridique des royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant au monarque incarnant la Couronne, c'est-à-dire à l'État. Elle correspond au concept traditionnel de l’entail ou fee tail, un domaine reçu en héritage qui ne peut être aliéné par son propriétaire, la monarchie. L'ensemble des biens possédés par les souverain doit être considéré comme domaine public et est à distinguer de la propriété privée du monarque.
Propriété
La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Déforestation
thumb|Déforestation par brûlage, pour mise en culture, Sud du Mexique. thumb|Image satellite montrant l'état relativement déboisé du plateau du Korat et de la plaine centrale de Thaïlande par rapport aux territoires voisins. thumb|Culture de caféiers, au détriment de la jungle australienne du Queensland, ici à Kuranda, vers 1900. thumb|Quand il n'y a ni route, ni fleuve à proximité, ou pour échapper à la surveillance des satellites, le bois peut être découpé sur place, à la tronçonneuse, puis utilisé sur place ou transporté sous forme de planches, à dos d'homme.