Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.
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Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.
Explore l'utilisation de l'énergie géothermique, les aspects juridiques de l'utilisation de l'espace souterrain, et les défis avec les sites pollués en Suisse.
Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.
Examine la gestion foncière, le droit de la propriété, la coordination avec les municipalités et les défis liés aux projets d'aménagement du territoire.
Explore les syndicats d'amélioration foncière, leurs objectifs, leur base juridique, l'organisation, les critères fiscaux et les procédures de dissolution.
Examine la taxe sur l'équipement, les règlements sur l'équipement technique et les répercussions financières pour les propriétaires fonciers dans le développement urbain.
Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.
