Concept
Juge
Concepts associés (41)
Trial de novo
In law, the expression trial de novo means a "new trial" by a different tribunal (de novo is a Latin expression meaning "afresh", "anew", "beginning again", hence the literal meaning "new trial"). A trial de novo is usually ordered by an appellate court when the original trial failed to make a determination in a manner dictated by law.
Tribunal
vignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.
Dispute resolution
Dispute resolution or dispute settlement is the process of resolving disputes between parties. The term dispute resolution is sometimes used interchangeably with conflict resolution. Prominent venues for dispute settlement in international law include the International Court of Justice (formerly the Permanent Court of International Justice); the United Nations Human Rights Committee (which operates under the ICCPR) and European Court of Human Rights; the Panels and Appellate Body of the World Trade Organization; and the International Tribunal for the Law of the Sea.
Contre-interrogatoire
Un contre-interrogatoire est l'interrogation d'un témoin ou d'un accusé par l'avocat de la partie adverse . En droit pénal canadien, le contre-interrogatoire a lieu pendant le procès après l'interrogatoire principal, en vertu des règles du Code criminel. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le contre-interrogatoire sert à soulever des lacunes dans le témoignage du témoin choisi par la partie adverse. En droit civil québécois, le contre-interrogatoire est également prévu par les dispositions du Code de procédure civile du Québec, notamment l'article 280 (3) CPC.
Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire.
Acte criminel
Dans les juridictions de common law (ex. : Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande, Inde), un acte criminel (indictable offence) constitue une des deux classifications du crime et la plus importante relativement au degré de gravité qui lui est attribué. C'est une infraction criminelle pour laquelle une poursuite ne peut être intentée que par voie de mise en accusation.
Cour suprême d'État des États-Unis
Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques.
Jury
vignette|The Jury de John Morgan (1861) : jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès. Dans son sens commun, le jury regroupe l'ensemble des personnes chargées de sélectionner des candidats à un concours. Le système de jury trouve son origine dans le consilium (en français : conseil), mis en place dans les débuts de l'Inquisition au Moyen Âge, notamment à Toulouse au , où l'on atteste son existence dans des procès intentés par les inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre.
Outrage au tribunal
Un outrage au tribunal est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne (morale ou physique) a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Les personnes peuvent alléguer un outrage au tribunal, mais la responsabilité de le déclarer revient à un juge. Dans la loi anglaise (de common law), un outrage au tribunal est en partie défini par les causes judiciaires et en partie par le Contempt of Court Act 1981. L'outrage peut être une offense de nature civile ou criminelle.
Barrister
Un barrister (mot traduisible en français par « avocat plaidant ») est un type d'avocat de haut niveau exerçant son métier dans un pays de common law qui conseille, conduit le procès et défend la cause par la plaidoirie et par écrit. Il jouit ainsi du monopole de l'assistance et de la plaidoirie, ainsi que de la rédaction des écritures telles que mémoires (pleadings) et consultations. Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law, a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire.