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Activités en immobilier
Concepts associés (39)
Héritage (droit)
vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs), et héritage des biens (maison, argent). Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens. La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne.
Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne. On parle également de contrat de bail. Le principe de la location existe dans la Rome antique : la plupart des habitants de Rome vivent dans des insulae (immeubles d'habitation) souvent divisés en appartements de location. L'acte locatif est principalement concentré dans le secteur du logement où les agences jouent un rôle croissant d'intermédiaire entre propriétaire et locataire, parfois accusées avec les bailleurs de faire des demandes abusives concernant la liste des documents à fournir par les demandeurs de logement à louer.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ». Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %.
Régime foncier
Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.
Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Torrens title
Torrens title is a land registration and land transfer system, in which a state creates and maintains a register of land holdings, which serves as the conclusive evidence (termed "indefeasibility") of title of the person recorded on the register as the proprietor (owner), and of all other interests recorded on the register. Ownership of land is transferred by registration of a transfer of title, instead of by the use of deeds. The Registrar provides a Certificate of Title to the new proprietor, which is merely a copy of the related folio of the register.
Biens communaux
Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens.
Déshérence
vignette|Exemple de tombe en déshérence.|alt=Amas de morceaux de pierres tombales, de statues et de végétation. La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu. Déshérence en droit français L'article 768 du Code civil français prévoit que l'État recueille les biens par voie de déshérence. Pour désigner une succession qui n'est réclamée par personne, on parle aussi de « succession vacante ».
Bail à rente
Du , le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle. Les baux à rente foncière furent abandonnés à la Révolution, mais l’amortissement de ceux conclus antérieurement se poursuivit pendant les premières décennies du .
Recorder of deeds
Recorder of deeds or deeds registry is a government office tasked with maintaining public records and documents, especially records relating to real estate ownership that provide persons other than the owner of a property with real rights over that property. The offices with similar duties (varying by jurisdiction) include registrar general, register of deeds, registrar of deeds, registrar of titles. The office of such an official may be referred to as the deeds registry or deeds office.