Principe (philosophie)Le principe est un concept philosophique polysémique qui désigne ou bien une source, un fondement, une vérité première d'idées ou d'autres choses. On parle ainsi de la conscience ou l'âme comme principe de vie. Les philosophes présocratiques s’étaient donné pour tâche de connaître le principe de toute chose, l’arkhè, principe premier. Ils entendaient par là l’étude de ce qui était le fondement de l’existence de l’ensemble des réalités empiriquement observables, qu'ils réduisaient à des matières fondamentales (les quatre éléments).
Expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis. Expert judiciaire (France) Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.
FiducieLa fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée. Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law.
Legal doctrineA legal doctrine is a framework, set of rules, procedural steps, or test, often established through precedent in the common law, through which judgments can be determined in a given legal case. A doctrine comes about when a judge makes a ruling where a process is outlined and applied, and allows for it to be equally applied to like cases. When enough judges make use of the process, it may become established as the de facto method of deciding like situations.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
ConsiderationConsideration is a concept of English common law and is a necessity for simple contracts but not for special contracts (contracts by deed). The concept has been adopted by other common law jurisdictions. The court in Currie v Misa declared consideration to be a “Right, Interest, Profit, Benefit, or Forbearance, Detriment, Loss, Responsibility”. Thus, consideration is a promise of something of value given by a promissor in exchange for something of value given by a promisee; and typically the thing of value is goods, money, or an act.
Droit immobilierLe droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : le droit de la construction, Le droit des baux (habitation, commerciaux, civils, etc...
RecidivismRecidivism (rɪˈsɪdɪvɪzəm; from recidive and -ism, from Latin recidivus "recurring", from re- "back" and cado "I fall") is the act of a person repeating an undesirable behavior after they have experienced negative consequences of that behavior, or have been trained to extinguish. It is also used to refer to the percentage of former prisoners who are rearrested for a similar offense. The term is frequently used in conjunction with criminal behavior and substance abuse.
Poursuite (droit)En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile). En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP).
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
